Testament : loin du mystère…
- Par Alexandra TCHUILEU N.
- 25 oct. 2023 12:15
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De nombreuses familles hésitent à élaborer ce document ou optent pour des confessions orales. Souvent, du fait de l’ignorance des rôles des acteurs impliqués.
Le testament paraît encore effrayant pour certains. Pourtant, le Code civil en a défini les contours et la mise en œuvre au Cameroun. D’abord, l’article 895 de ce code dispose que « le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu’il peut révoquer ». Les juristes précisent encore que la personne qui rédige le testament, encore appelée testateur, doit être âgée de 18 ans au moins. Il faut également être reconnu « sain d’esprit », libre de toute pression, contrainte ou menace pour rédiger ce document.
Selon le Code civil, il existe trois types de testament. Primo, le testament olographe qui « ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme », dispose l’article 970 du Code civil. Pour cette forme, il n’est donc pas possible de rédiger à la machine à écrire, à l’ordinateur, ni sur un formulaire. De plus, aucun témoin n’est requis pour ce type de testament. Dès lors, pour ce cas, seul le testateur sera au courant de son existence et pourra en informer une personne de confiance de l’endroit où il est conservé. Deuxio, le testament par acte public. Ecrit à la main, à la machine à écrire ou sur ordinateur, ce document est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. « Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, l’un de ces notaires l’écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement. S’il n’y a qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, le notaire l’écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement. Dans l’un et l’autre cas, il doit être donné lecture au testateur. Il est fait du tout mention expresse », ajoute l’article 972. Enfin, il existe le testament mystique. Dans ce cas, « le papier qui contient les dispositions ou le papier qui sert d’enveloppe est clos, cacheté et scellé », stipule le Code. Ensuite, le document est présenté en l’état au notaire, en présence de deux témoins. Le notaire qui reçoit ce document dresse en brevet un acte de souscription que le testateur, ses témoins et le notaire doivent signer. Dans ce cas, le contenu du testament, ne sera dévoilé qu’après le décès du testateur.
Pour ce document, le notaire peut apparaître comme un intervenant incontournable. Au Cameroun, son rôle est contenu dans le décret du 24 février 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire. « Le notaire est un officier public institué pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’a...
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