Exploitation minière : un nouveau Code en gestation

Le Cameroun ambitionne de rendre financièrement plus compétitif et rentable son secteur minier. Mais cette ambition exige au préalable que l’exploitation soit davantage attractive. Et le nouveau Code minier en gestation se propose d’atteindre cet objectif. Aussi, fixe-t-il le cadre juridique général et les orientations fondamentales concernant ce secteur d’activités au Cameroun.  A ce titre, « il encadre les activités de reconnaissance, de recherche, d’exploitation, de transport, de transformation et de commercialisation des substances minérales », mentionne l’exposé des motifs qui accompagne ce projet de loi. Celui-ci a été communiqué aux députés de l’Assemblée nationale le 11 novembre dernier, au cours d’une séance plénière conduite par le premier vice-président de la Chambre, Hilarion Etong. Fruit de la relecture critique de l’ancien Code minier, le nouveau document se propose de pallier les insuffisances du premier, et « d’œuvrer à l’accélération de la mise en œuvre des projets miniers structurants et accroître la contribution du secteur au PIB du pays ». La Sonamines, société chargée de l’exploitation du secteur, pourra ainsi mieux défendre les intérêts de l’Etat dans le secteur de la mine solide.
Le deuxième projet de loi transmis à la Représentation nationale était la loi de règlement de la République pour l’exercice 2022. L’exposé de motif qui l’accompagne indique la manière dont le budget de cette année-là a été exécuté, et le contexte macroéconomique dans lequel cette exécution a été possible. Globalement donc, il est mentionné que les recettes de l’Etat ont atteint 4 587, 9 milliards de F sur des prévisions de 4 124,2 milliards de F. Soit un taux de réalisation de 111,2%. Les dépenses quant à elles ont été exécutées à hauteur de 4 612,2 milliards de F sur des prévisions révisées de 4 637,1 milliards de F. Le taux d’exécution lui, culmine &agrav...