Secteur minier : les nouvelles ambitions du Cameroun

La loi portant Code minier, promulguée par le président de la République le 14 décembre 2016, aura donc tenu sept ans seulement. En effet, le Parlement vient d’être saisi par le président de la République en vue de procéder à une révision de ce texte de 242 articles, pour lesquels, le législateur a décidé d’expurger 42 articles. Des éléments qui devraient désormais figurer dans des textes règlementaires. Ainsi donc, le projet de loi portant Code minier, examiné en commission depuis hier par l’Assemblée nationale est un ensemble de 200 articles qui entend pallier les insuffisances relevées dans la loi encore en vigueur. Au-delà de l’amélioration de la rédaction de certaines dispositions, il entend également intégrer les préoccupations du gouvernement allant dans le sens de l’amélioration de l’attractivité de ce secteur qui a occupé une place de choix dans le message de fin d’année du président de la République à la Nation le 31 décembre 2022. Il vise aussi à œuvrer dans le sens du renforcement de la compétitivité et de la rentabilité financière susceptible de permettre l’accélération de la mise en œuvre des projets miniers structurants.
Au chapitre des innovations que le nouveau Code minier en examen apporte, il faut relever que l’Etat entend désormais octroyer à titre exclusif à la Société nationale des mines (Sonamines), des compétences en ce qui concerne l’achat et la commercialisation de l’or et du diamant sur l’ensemble du territoire national. Le texte rappelle du reste que « les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’Etat qui y exerce des droits souverains ». Les collectivités territoriales décentralisées, quant à elles, peuvent assurer la gestion des activités d’exploitation artisanale dans les conditions et suivant les modalités fixées par voie réglementaire.
Si de nombreux acteurs peuvent intervenir ...