Actes du chef de l’Etat : huit lois promulguées
- Par Jean Francis
- 20 déc. 2023 11:39
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Examinés et adoptés par le Parlement au cours de la 3e session ordinaire de l’année législative 2023, ces textes ont pris la forme de loi après leur promulgation par le président Paul Biya.
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C’est désormais officiel. Les huit textes examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat au cours de la session ordinaire du parlement en novembre dernier ont pris force de loi hier à la suite de leur promulgation par le président de la République. Un acte du chef de l’Etat conforme aux dispositions des articles 8 et 31 de la Constitution de la République du Cameroun. Au rang des lois ainsi promulguées hier, il y a celle portant loi de finances de la République du Cameroun. On sait désormais que pour le nouvel exercice budgétaire, l’Etat va fonctionner avec une enveloppe de 6 740,1 milliards de F. Celle-ci, est en légère augmentation par rapport au budget de l’année 2023 qui tire à sa fin. L’enveloppe connaît ainsi une hausse de 13,2 milliards de F. Les priorités de cet exercice budgétaire ont été présentées aux députés le 30 novembre 2023 par le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, dans le cadre du Programme économique, financier, social et culturel du gouvernement. L’amélioration des conditions de vie des populations, dans un contexte économique mondial toujours très difficile figure en tête des priorités. Il faut également compter avec l’amélioration de la situation sécuritaire du pays.
En bonne place également parmi les textes promulgués, la loi portant Code minier. Ce texte qui vient remplacer celui de 2016, entend désormais intégrer les volets compétitivité et rentabilité financière pour permettre la mise en œuvre des différents projets annoncés par le président de la République. Il accorde aussi une place prépondérante à la Société nationale des Mines,
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