Impôt sur le revenu des personnes physiques : l’application des nouvelles dispositions suspendue
- Par Aïcha NSANGOU N.
- 15 janv. 2024 13:14
- 0 Likes
Le ministre des Finances a adressé une correspondance au patronat le 12 janvier dernier pour surseoir à leur mise en œuvre le temps d’apporter plus de précisions.
La nouvelle loi de finances a introduit de nouvelles dispositions en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Plus simplement il est désormais taxé les avantages en argent dûs aux salariés, au titre d’avantages en nature (logement, électricité, eau, véhicule, domestiques, nourriture) et le plafonnement de la déduction des frais professionnels aux articles 33 et 34 du Code général des impôts. Mais les travailleurs qui criaient déjà à la baisse des salaires auront du répit puisque cette disposition nouvelle devra attendre. « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir requérir de toutes les entreprises de votre groupement et de tous les employeurs du secteur privé, de surseoir à l’application de ces dispositions nouvelles en attendant les précisions ultérieures sur leurs modalités d’application et de mise en œuvre», a informé Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi), dans une correspondance adressée au président du Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam) vendredi dernier.
Le 10 janvier dernier, les responsables du Gecam appelaient leurs adhérents à fournir des éléments chiffrés pour mieux évaluer l’impact de cette nouvelle disposition. Il était question de présenter au Minfi le caractère inflationniste de certaines dispositions contenues dans la loi de finances, dans un contexte déjà difficile. L’objectif de la démarche du Gecam était « l’exploration des implications pratiques de certaines dispositions de cette loi dans l’optique de parvenir à leur suspension, ou à la définition commune des solutions permettant d’atténuer leurs effets négatifs sur les entreprises et les salariés ». Le jour d’avant, ce sont les présidents du Syndicat des industriels du Cameroun, de l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun, du Cercle d’affaires français au Cameroun, de la Chambre de commerce européenne au Cameroun et la Chambre de commerce du Royaume-Uni au Cameroun qui avaient écrit au Minfi pour « une suspension à l’effet immédiat de ces mesures fiscales aux revenus des salariés de 2024, compte tenu de l’imminence des paies toujours sensibles du mois de janvier, afin qu’une concertation puisse être men&eacu...
Cet article complet est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous >
Accédez en illimité à Cameroon Tribune Digital à partir de 26250 FCFA
Je M'abonne1 minute suffit pour vous abonner à Cameroon Tribune Digital !
- Votre numéro spécial cameroon-tribune en version numérique
- Des encarts
- Des appels d'offres exclusives
- D'avant-première (accès 24h avant la publication)
- Des éditions consultables sur tous supports (smartphone, tablettes, PC)
Commentaires