Exécution des budgets dans les collectivité locales : les grandes orientations

Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) sont désormais fixées sur les règles à respecter en ce qui concerne l’exécution, le suivi et le contrôle de l’exécution de leurs budgets pour l’exercice 2024. Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a en effet signé le 4 janvier dernier, la traditionnelle circulaire y relative. Le document précise les principes à observer par les présidents des conseils régionaux et conseils exécutifs régionaux, les maires de ville et de commune, les contrôleurs financiers et les comptables publics. Globalement, le Minfi rappelle le rôle de chacun de ces acteurs de la chaîne budgétaire et spécifie la manière dont doivent être gérées les ressources allouées dans le cadre de l’exercice des compétences transférées. La circulaire fixe aussi les procédures et phases d’exécution des budgets des CTD, tout en rappelant les règles strictes à suivre en matière de passation des marchés publics. 
On retient que les dates d’arrêt des engagements et des ordonnancements au titre de l’exercice 2024 sont fixées au 30 novembre pour les engagements et au 31 décembre pour les ordonnancements. La mobilisation des recettes passe notamment par la dynamisation des activités des comités départementaux des finances locales et des comités régionaux des finances locales et la digitalisation des procédés de collecte des impôts, droits et taxes. La circulaire recommande aux collectivité de mettre un accent particulier sur la mobilisation des recettes propres pour plus d’autonomie. Par ailleurs, l’ordonnateur est tenu de s’assurer que toutes les recettes recouvrées sont encadrées et autorisées par les lois et règlements en vigueur. Aucun prélèvement non consacré par la législation fiscale locale en vigueur ne peut par conséquent être opéré.  
Le Minfi insiste sur le fait que toutes les recettes à recouvrer doivent faire l’objet d’une inscription dans le budget avant leur exécution. Dans le même esprit, il rappelle qu’aucune dépense ne doit être engagée si elle n&r...