Sanction des fautes de gestion : un nouveau levier à la Chambre des comptes

La juridiction a tenu hier, pour la première fois de son histoire, une audience en vue de se prononcer sur ce type d’infractions. Les accusés : Bleue Régine Tsoungui et Jules Ekang Ekang, respectivement maire et receveur municipal de la commune de Ngomedz

Il faudra s’y habituer. La Chambre des comptes de la Cour suprême siégera désormais de plus en plus pour se prononcer sur des affaires de fautes de gestion. La première audience du genre en sections réunions, présidée par Yap Abdou, a eu lieu hier au siège de la juridiction à Yaoundé. Les accusés, Bleue Régine Tsoungui et Jules Ekang Ekang, respectivement maire et receveur municipal de la commune de Ngomedzap, dans le Nyong-et-So’o, doivent répondre de leur gestion des fonds alloués à cette collectivité territoriale décentralisée. Si le maire était absent, le receveur municipal était, lui, bel et bien présent physiquement. L’audience d’hier a duré moins de vingt minutes et n’a pas permis d’avoir des débats au fond. La défense, représentée par Me Cosmas Owono Mbarga, a sollicité et obtenu des juges un report, expliquant n’avoir pas eu le temps matériel nécessaire pour s’imprégner du dossier. Le président de la Chambre des comptes, Yap Abdou, a alors fixé la prochaine audience au mardi 13 février prochain à 11h.
Néanmoins, la lecture du rapport faisant le point de l’affaire a permis d’en connaître les tenants et les aboutissants. Il ressort que suite à une lettre d’information du président de la commission des finances de la commune de Ngomedzap, le procureur général près la Cour suprême a demandé, le 17 avril 2023, à la deuxième section de ladite Cour chargée du contrôle et du jugement des comptes des collectivités territoriales décentralisées d’ouvrir une procédure judiciaire. En réaction, le maire a adressé à la Chambre des comptes deux exceptions portant sur l’incompétence de la juridiction financière à connaître d’une procédure pour faute de gestion et l’autre sur la nullité de la même procédure du fait d...

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