« Les mairies sont les gestionnaires du territoire urbain »

L’affichage publicitaire frauduleux ne recule pas, malgré les campagnes de sensibilisation successives. Pourquoi ?
Il est difficile de répondre à cette question sans apporter des précisions sur les rôles et les places des acteurs de la chaîne publicitaire. Dans la chaîne publicitaire, la mission des collectivités territoriales décentralisées dans l’affichage publicitaire, c’est de mettre à disposition des espaces aménagés et autorisés. Ces espaces sont mis à la disposition des régisseurs et afficheurs. Ces derniers y implantent des dispositifs d’affichage, en l’occurrence des panneaux. Puis, arrivent les annonceurs. Ce sont ceux qui ont besoin d’utiliser ces panneaux, quand ils choisissent la voie de l’affichage. Ainsi classé, on voit que le régisseur est un intermédiateur qui agit avec la mairie qui lui concède l’espace d’affichage et avec l’annonceur à qui il concède l’espace d’affichage. Il peut y avoir affichage sauvage quand vous avez fait une implantation sans autorisation. C’est aux mairies qu’il revient l’autorisation d’implantation de panneaux. Ce sont elles les gestionnaires du territoire urbain. Si un panneau est affiché sans remplir ces conditions, on peut comprendre qu’on soit en situation d’affichage frauduleux. Peut-être cette situation persiste parce que les uns et les autres n’acceptent pas de jouer leur rôle. Au niveau du ministère de la Communication, notre mission est d’autoriser les gens à devenir des afficheurs en accordant des agréments. Quand bien même on dispose d’un agrément, encore faudrait-il que la mairie concède un espace pour implanter.

Quelles dispositions sont prises pour recadrer les annonceurs ou régisseurs qui persistent ?
La loi comporte une série de sanctions prévues pour ceux qui exerceraient une activité dans la chaîne publicitaire sans en avoir la qualité. Celui qui se met à vendre des espaces publicitaires sans en avoir qualité de régisseur est un hors-la-loi. C’est là que le ministère de la Communication entre en jeu pour suspendre ou interd...