Gambie : les crimes sous Jammeh bientôt jugés
- Par Jeanine FANKAM
- 26 avril 2024 13:31
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Un bureau du procureur spécial vient d’être créé à cet effet par l’Assemblée nationale.
Lundi dernier, 22 avril, l’Assemblée nationale gambienne a voté deux importantes lois dans la perspective d’ouvrir les procès pour juger les crimes commis sous l’ancien président gambien, Yahya Jammeh qui a exercé le pouvoir entre 1994 et 2017. Une des lois crée un bureau du procureur spécial et l'autre institue un mécanisme de contrôle devant encadrer le processus judiciaire. Les deux textes établissent également un cadre juridique pour la protection des témoins, des victimes et des lanceurs d’alerte. Ils font aussi la promotion d’une culture de respect des droits humains et renforcent les obligations.
C’est visiblement une étape supplémentaire vers une éventuelle mise en examen de l’ancien président et de ses complices. Selon les dispositions de la loi définissant la mise en place de ce bureau, le procureur sera autonome et pourra être Gambien ou étranger. Il sera en mesure d’enquêter sur des crimes rapportés par la Commission « Vérité, réconciliation et réparations » mise en place en décembre 2017. Elle avait entendu 400 témoins et avait terminé ses travaux en fin 2021 en recommandant de juger Yahya Jammeh et ses complices.
Une partie des affaires irait devant les tribunaux ordinaires, notamment la Haute Cour de justice et sa division criminelle spécialement créée pour se pencher sur les exactions de l’époque ...
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