Suspension du congrès du Pcrn : Robert Kona fait appel
- Par Lucien BODO
- 27 mai 2024 10:17
- 0 Likes
L’ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de Maroua attaquée par le co-fondateur du parti. Une première audience est prévue le 6 juin prochain à la Cour d’appel de l’Extrême-Nord.
Robert Kona a introduit deux requêtes auprès de la Cour d’appel de l’Extrême-Nord. Le 22 mai dernier, à travers ses avocats, il a d’abord fait appel de l’ordonnance du juge des référés qui suspendait, le 21 mai dernier, le congrès du Parti camerounais pour la Réconciliation nationale (Pcrn). Le Tribunal de première instance de Maroua avait alors estimé que de tels travaux ne pouvaient se tenir tant que le contentieux en cours depuis novembre 2023 devant le Tribunal de première instance de Kaélé n’avait pas été vidé. Dans cette affaire, c’est encore Robert Kona, co-fondateur du parti, qui veut faire annuler les résolutions du congrès ordinaire de Guidiguis du 11 mai 2019. Des assises au terme desquelles Cabral Libii avait été porté à la tête de cette formation politique. En plus de l’appel, une requête aux fins des défenses à exécution a été déposée à la Cour d’appel de l’Extrême-Nord par les avocats de Robert Kona. « Le certificat d’appel est une des pièces à joindre à la requête aux fins de défenses à exécution et ce, à peine d’irrecevabilité de celle-ci. La notification du certificat de dépôt à la partie adverse (dans un délai de cinq jours) et le pouvoir d’ordre suspendent immédiatement l’exécution, même commencée, de la décision attaquée, jusqu’à l’intervention de l’arrêt de la juridiction saisie », analyse Me Paul David Liegheu, avocat au Barreau du Cameroun.
Pour la suite de la procédure, une nouvelle audience est programmée le 6 juin prochain pour l’audition des arguments de chaque parti...
Cet article complet est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous >
Accédez en illimité à Cameroon Tribune Digital à partir de 26250 FCFA
Je M'abonne1 minute suffit pour vous abonner à Cameroon Tribune Digital !
- Votre numéro spécial cameroon-tribune en version numérique
- Des encarts
- Des appels d'offres exclusives
- D'avant-première (accès 24h avant la publication)
- Des éditions consultables sur tous supports (smartphone, tablettes, PC)
Commentaires