« Le niveau de transfert est significatif »
- Par Yvan BOUNOUNG
- 15 oct. 2024 12:48
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Henri Sévérin Assembe, administrateur-directeur de l'Institut des hautes études sur la gouvernance territoriale et la décentralisation.
Quelle appréciation faites-vous globalement du niveau de mise en œuvre du processus de décentralisation et de transfert de compétences aux CTD spécifiquement ?
Le processus de décentralisation au Cameroun est une lame de fond qui se déploie et suit son cours, suivant le rythme que le président de la République a impulsé. On peut observer que le niveau de transfert des compétences est significatif. La dotation générale de la décentralisation connaît une courbe .de croissance visible. Les programmes associés à l’accompagnement de la décentralisation sont en mouvement, notamment le programme de développement des capitales régionales, le Projet de gouvernance locale et de communautés résilientes (Prolog) porté par la Banque mondiale et le ministère de la Décentralisation et du Développement local. Tous ces instruments ont vocation à donner du sens au processus de décentralisation en cours. Cependant, on peut observer que des outils importants tels que la loi sur la fiscalité locale sont toujours attendus, autant que les transferts de certaines ressources spécifiques associées aux transferts des compétences, à savoir : les ressources humaines, infrastructurelles et en équipements. Celles-ci doivent, par principe, suivre le rythme du transfert des compétences.
Quels sont les secteurs qui traînent encore le pas ?
Pour rendre les collectivités territoriales davantage opérationnelles, il y a des préoccupations avec le secteur de la santé qui, jusqu’ici, tarde, de manière faiblement compréhensible, à transférer les compétences et les ressources dévolues aux CTD. Nous nous réjouissons en revanche de ce que dans le secteur des Enseignements secondaires, cela ait été fait. Il s’agit notamment de la signature du décret consacré à l’effet, ainsi que de la signature de l’arrêté portant cahier des charges qui permet aux régions, pour ce qui concerne leur cas spécifique, de pouvoir se déployer et de se projeter pour l’année 2025.
Les collectivités territoriales décentralisées, notamment les Conseils régionaux, se plaignent d’avoir reçu des compétences sans les ressources financières qui vont avec, ce qui les empêche de mener efficacement les missions de développement local qui leur sont assignées. Comment cela peut-il s’expliquer ?
Le fait que les Conseils régionaux se plaignent d’avoir reçu des compétences sans les ressources financières subséquentes est une situation qui nous semble incompréhensible. Car le transfert de compétences est concomitant au transfert des ressources. Cela veut concrètement dire qu’une fois que la compétence est transférée à une CTD, la ressource financière qui permettait son exercice au niveau des services déconcentrés de l’Etat est automatiquement transférée à la collectivité. Par contre les Conseils régionaux pourraient poser le problème du sort qui est réservé aux infrastructures et équipements qui permettent l’exercice des compétences transférées qui restent rattachés aux services déconcentr&eacut...
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