Règlement de la dette flottante 2000-2019 : les pièces justificatives attendues

La gestion des dossiers recensés et audités dans le cadre de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements sur la période 2000-2019 vient de franchir un palier de plus.  Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze a signé un communiqué invitant les prestataires et autres bénéficiaires dont les créances ont été validées et publiées à produire les pièces justificatives originales des dossiers y afférents au plus tard le 30 octobre prochain. Les pièces exigibles varient selon la nature de la dette. Le document précise tout de même que les bénéficiaires de la dette académique ne sont pas concernés par cette procédure. « S’agissant particulièrement de la dette commerciale dont la prise en charge est partagée entre l’Etat et les entités débitrices, le paiement au profit des prestataires se fera en totalité selon la programmation arrêtée à cet effet, puis les mesures récursoires de retenues des 30 % seront appliquées aux entités débitrices conformément aux dispositions y relatives contenues dans l’instruction susmentionnée », détaille le communiqué. 
Les prestataires et bénéficiaires redevables vis-à-vis de l’administration fiscale et de la Société de Recouvrement des créances se verront appliquer des retenues à la source. Les autres quant à eux seront payés à la pairie spécialisée ad hoc (dette commerciale des administrations publiques centrales, dette académique) et à la caisse autonome d’amortissement (dette sociale, dette locative, indemnisations, autres dette commerciale notamment les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics). Par contre, le Minfi « se réserve le droit d’annuler toute créance validée si des éléments nouveaux venaient à prouver la non redevabilité de son fondement, et le prétendu bénéficiaire pourrait également être poursuivi pour tentative de détournements de deniers publics.»
En effet, dans le cadre de l’opération de recensement et d’audit de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019, le montant des impayés est ...