Fiscalité locale : la réforme à la loupe

 Le projet de loi portant fiscalité locale examiné hier, 21 novembre, au Palais des Congrès de Yaoundé par les députés membres de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale ambitionne de renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Il s’agit des régions, Communautés urbaines et communes d’arrondissement, en matière de politique fiscale, de procédure et d’administration fiscale. Dans sa présentation, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, qui défendait le texte, est revenu sur le contexte général qui a suscité l’élaboration de ce projet. D’après lui, ce texte vient bonifier la loi de décembre 2009, jusque-là d’actualité et dont plusieurs dispositions souffrent déjà d’anachronisme. Ainsi, il est « en droite ligne de l’objectif d’accélération et d’approfondissement du processus de décentralisation, avec comme impératif majeur. »
Le Minfi a ensuite présenté les innovations contenues dans le nouveau texte. Celles-ci s’articulent autour de deux axes majeurs : la fiscalité locale et l’administration des prélèvements locaux. Concernant la fiscalité locale, il a expliqué qu’elle se rapporte aux recettes destinées aux communes, aux régions, ainsi qu’à leurs mécanismes de centralisation et de répartition. Pour les recettes affectées aux communes, il faut par exemple relever la suppression « de l’ancien impôt libératoire au bénéfice du régime simplifié d’imposition de l’impôt général synthétique forfaitaire, l’extension des centimes additionnels aux droits d’accises, à la taxe spéciale sur le revenu et aux droits d’enregistrement sur la commande… ». Relativement aux recettes affectées aux régions, Louis Paul Motaze a égréné le chapelet de taxes et impôts qui leur reviennent. Parmi ce...