Contentieux des régionales : délai épuisé
- Par Lucien BODO
- 08 Dec 2025 13:03
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Les acteurs concernés par le processus avaient jusqu’à hier pour saisir les tribunaux administratifs suite à la proclamation des résultats mardi et mercredi derniers.
La loi portant Code électoral a prévu la possibilité de s’adresser au tribunal pour contester les résultats des élections régionales. L’article 267, alinéa 1, dispose ainsi que « tout électeur, tout candidat ou le représentant de l’Etat dans la région peut saisir la juridiction administrative compétente sur simple requête, d’une demande en annulation totale ou partielle des opérations électorales de la région concernée ». Dans l’alinéa 2 du même article, il est précisé que « le recours doit intervenir dans un délai maximum de cinq jours, à compter de la date de proclamation des résultats ». Dans le cadre du scrutin du 30 novembre dernier, le verdict des urnes a été dévoilé sur deux jours. Mardi, 2 décembre, les résultats ont été communiqués dans le Nord, le Sud, le Littoral et l’Adamaoua. Par conséquent, dans ces régions, samedi 6 décembre était la date limite de saisine des tribunaux administratifs pour les parties concernées, suivant la logique du délai de cinq jours évoqué dans l’article 267 du Code électoral ci-dessus. Quant aux autres régions, le délai de dépôt des requêtes était hier dimanche puisque leurs résultats ont été proclamés mercredi.
Au moment où nous mettions sous presse hier, aucune information sur des recours déposés ou non n’avait encore été publiée, ni par les partis politiques que nous avons contactés, ni par les autres acteurs. Dans tous les cas, si elle est saisie, la juridiction compétente « st...
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