Conseillers municipaux: En poste jusqu’en février 2027

Neuf mois supplémentaires pour les conseillers municipaux élus en 2020. « Le mandat des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 9 février 2020 est prorogé du 1er juin 2026 au 28 février 2027, sauf tenue, durant cette période, d’élections municipales dans les conditions prescrites par la loi », stipule l’article premier du décret présidentiel. Cette prorogation du mandat des conseillers municipaux qui était attendue intervient dans un contexte de réaménagement du calendrier électoral. En rappel, en mars dernier, la loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’en décembre 2026 avait été adoptée par le Parlement et promulguée par le président de la République. Les élections municipales et législatives pourraient ainsi se tenir en même temps. La prorogation du mandat des conseillers municipaux s’inscrit en droite ligne des réaménagements initiés par le gouvernement et visant une meilleure organisation des futures échéances électorales. Jusqu’en mars dernier, le Code électoral limitait à 18 mois la prorogation du mandat des conseillers municipaux. C’est dans ce contexte que l’exécutif a soumis au Parlement, lors de la session de mars dernier, une modification de l’article 170 du Code électoral. Le nouveau texte supprime la limite auparavant imposée au président de la République en matière de prorogation du mandat des conseillers municipaux. C’est sur cette base légale que le chef de l’Etat a prorogé le mandat des conseillers municipaux jusqu’au 28 février 2027. Devant les deux Chambres du Parlement, le gouvernement justifiait ces réajustements par la nécessité d’alléger la pression financière sur le budget de l’Etat. Au sortir des élections pr&eac...