Séparation des pouvoirs au Sénégal: Le projet de réforme constitutionnelle examiné

La proposition de loi portant révision de la Constitution sénégalaise initiée par les députés du groupe parlementaire du parti Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef)- les Patriotes a été passée au peigne fin hier à l’Assemblée nationale. Il était question de proposer d’éventuels amendements avant que le texte ne soit soumis à l’adoption lundi prochain en séance plénière. Cette proposition de loi n°17/2026, s’inspire notamment des recommandations formulées par la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI). Elle a pour but de réviser la Constitution du Sénégal pour renforcer la séparation des pouvoirs, l’Etat de droit et la gouvernance démocratique. Initiée par six députés de ce parti majoritaire, elle s’appuie sur les recommandations des Assises nationales de 2009, de la Commission nationale de réforme des institutions de 2013 et du Dialogue national de 2025. Les principales innovations incluent la création d’une Cour constitutionnelle appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel, qui serait composée de neuf membres au lieu de sept, nommés pour un mandat unique de six ans par le chef de l’Etat. Trois de ces neuf membres pourront cependant être désignés par le président de l’Assemblée nationale, l’idée étant de renforcer l’indépendance de cet organe garant de la Constitution. A cela, s’ajoutent l’instauration d’une incompatibilit&eacu...