Immatriculation foncière: Les procédures reprennent le 1er septembre

C’ est officiel. Les lettres- circulaires 2024-2026 re­ latives à la reconnais­ sance des droits fonciers coutumiers et au renforcement de l’implication des autorités tradition­ nelles entrent en vigueur le 1er sep­ tembre 2026. Le ministre des Do­ maines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a fixé la même date pour la reprise des procédures d’immatriculation et de concession sur l’ensemble du territoire national. L’annonce a été faite hier lors des Assises nationales d’appropriation collective, tenues à Yaoundé en pré­ sence du secrétaire général des ser­ vices du gouverneur de la région du Centre, Simon Gyslain Estil. Réu­ nis en séminaire de formation, les chefs traditionnels de 1er et 2e de­ grés ont pris toute la mesure de la réforme. « Désormais, les chefs pourront saisir spontanément le sous-préfet pour adresser une lettre d’objection motivée ou de non-ob­ jection. Cet avis est déterminant pour permettre l’engagement d’une procédure d’immatriculation ou de concession », a confié le Mindcaf. En dehors des lettres-circulaires du 9 février 2024 et du 26 décembre 2025, les chefs traditionnels ont pris connaissance de trois nouveaux outils. D’après le Mindcaf, ces docu­ ments devraient leur permettre de constater la détention de droits cou­ tumiers et d'éviter la spoliation des communautés. Il s’agit du certificat de présomption de détention fon­ cière coutumière avec acte de re­ connaissance, de l’attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers et de l’attestation ...