Reconstitution des faits d’état civil: La contribution des femmes juristes

L’Association a organisé un atelier de renforcement des capacités des procureurs de la République près la cour d’appel du Littoral du 28 au 30 juillet.

L es déplacés internes du Nord- Ouest et du Sud-Ouest seront détenteurs de documents ad- ministratifs essentiels, grâce à l’im- plication de l’Association camerou- naise des femmes juristes (Acafej). Via la loi du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’état civil au Cameroun, le législa- teur a institué une procédure rapide de reconstitution et d’établissement hors délais des actes de naissances des personnes déplacées internes. Désormais les procureurs de la Ré- publique du lieu d’accueil peuvent requérir l’officier d’état civil du même lieu, aux fins d’établissement d’un acte d’état civil pour un fait d’état civil survenu dans les zones de conflits. « C’est extraordinaire, pas d’audience foraine et la procé- dure est assez allégée car le légis- lateur dit : soit vous avez deux té- moins soit vous avez des pièces justificatives », a déclaré Yvonne Léopoldine Akoa, présidente natio- nale de l’Acafej. L’Acafej, avec l’appui financier de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif), met en œuvre l’initiative afin de contribuer à l’accès à l’identité légale des personnes déplacées internes et à la restau- ration de leur dignité juridique et sociale. Il est également question du ren- forcement des capacités des acteurs majeurs (procureurs de la Répu- blique, préfets et maires) sur les nouvelles procédures issues de la loi susmentionnée. D’où l’atelier or- ganis&e...

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