Conseil constitutionnel: Le remplacement d’un membre engagé
- Par Georges Emmanuel TSAYID
- 13 Oct 2026 11:32
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Le président de l’Assemblée nationale, le Très honorable Théodore Datoua a présidé hier, au Palais de verre Paul Biya, une réunion du Bureau y relative.
L e Bureau de l’Assem blée nationale s’est réuni hier, en session ordinaire, sous la pré sidence du Très honorable Théodore Datouo, président de l’Assemblée nationale, dans la salle des commissions Solomon Tandeng Muna. Le remplacement d’un membre du Conseil constitutionnel, Bah Oumarou Sanda était l’unique point à l’ordre du jour de cette rencontre. Il était précisément question de la désignation d’un membre du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale, avec l’approbation du Bureau, à la suite du décès de Bah Oumarou Sanda, sur venu le 7 août 2026. Cette démarche s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 51 de la Consti tution du Cameroun, qui sti pule que trois des onze mem bres du Conseil constitution nel sont désignés par le pré sident de l’Assemblée natio nale, après consultation du Bureau. L’alinéa 3 de l’article 51 pré cise par ailleurs qu’en cas de décès d’un membre, son rem plaçant est désigné par l’au torité ou l’organe compétent concerné et nommé pour achever le mandat de son prédécesseur. C’est donc en toute légalité que le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier au Palais...
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