Conseil constitutionnel: Pleins pouvoirs

L a main gauche sur la Consti­ tution et la main droite levée face au drapeau, le nouveau président du Conseil consti­ tutionnel, Rémy Nama, a prononcé la formule du serment devant le parlement réuni en Congrès : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le se­ cret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position pu­ blique, de ne donner aucune consul­ tation sur les questions relevant des domaines de compétence du Conseil ». Abdoullaye Daouda, mem­ bre du Conseil constitutionnel s’est lui aussi plié au rituel conformément à l’article 51, alinéa 4 de la Consti­ tution. Des moments de solennité républicaine couronnés par l’exécu­ tion de l’Hymne national en cœur par les membres du parlement, suivis d’une salve d’applaudissements. Les deux personnalités peuvent désormais exercer leurs fonctions conformément aux attributions dé­ volues au Conseil constitutionnel. Attributions rappelées quelques ins­ tants plus tôt par le président du Bureau du Congrès, président de l’Assemblée nationale, Théodore Datouo : « Gardien de la Constitution dans les domaines relevant de ses attributions, il (Conseil constitution­ nel ndlr) veille notamment à la constitutionnalité des lois, à la ré­ gularité des élections relevant de sa compétence, et au respect des règles fondamentales qui organisent le fonctionnement de nos institu­ tions ». Théodore Datouo a égale­ ment souligné les dispositions de l’article 48 de la Constitution en lien avec les élections. Ledit article dispose que « le Conseil constitu­ tionnel veille à la régularité de l’élec­ tion présidentielle, des élections parlementaires et des consultations référendaires et en proclame les ré­ sultats ». Une mission essentielle qui impose une vigilance perma­ nente, une stricte application des textes et une égale considération de tous les acteurs concernés. Les légis...