Marchés public : des sanctions, et après ?

Le 16 octobre 2024, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics a signé un communiqué dans le cadre d’une opération d’assainissement du secteur. Pas moins de 210 entreprises sont listées pour avoir abandonné les chantiers sur lesquels elles étaient mobilisées au cours des exercices 2023,2022, 2021 et précédents. Refus de l’entreprise de réparer les malfaçons observées, pas de mobilisation, travaux en arrêt, défaillance de l’entreprise, travaux jamais démarrés, contrat en forclusion, chantier jamais démarré, abandon du chantier, documents contractuels non disponibles, travaux non déclarés et financement forclos, fournitures non livrées, arrêt injustifié, etc. sont entre autres motifs relevés par le ministre Talba Malla. 21 jours leur avaient été donnés pour soit reprendre les travaux et les achever, soit produire des justificatifs nécessaires pouvant sous-tendre leur retrait de la liste. 
Dans le rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2022, publié en novembre 2023, l’on faisait observer que 77 entreprises privées exerçant essentiellement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics avaient été exclues de la commande publique. Les raisons: marchés non exécutés, abandons de chantiers et défaillances financières de l’entreprise. La durée de la sanction était de 24 mois. C’est exactement le délai fixé par le Code des marchés publics qui dispose que l’exclusion de la commande publique ne peut dépasser deux ans. Durant cette période, une entreprise sur la liste noire ne peut ni faire acte de candidature, ni co-traiter ou sous-traiter tout ou partie de prestations objet de la commande publique, sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par le ministre en charge des Marchés publics. En cas de renouvellement des atteintes à la réglementation des marchés publics par la même personne physique ou morale, une décision d’exclusion définitive peut être prononcée par les juridictions compétentes. 
A la vérité, si les sanctions se succèdent, on a l’impression que le mal fait de la résistance. Le secteur est toujours aussi infesté. D’ailleurs ces acteurs ont même toujours un moyen de contourner. La plupart du temps en changeant de nom. « L’on devrait se demander si ces sanctions sont assez suffisantes pour freiner l’expansion du phénomène. Pour moi, la réponse est non. Si elles étaient suffisantes en effet, le phénomène serait moins récurrent», relève Paul Réné Jouonang, expert-consultant en marchés publics, observateur indépendant. Pour lui, il faut engager les poursuites pénales en même temps que la résiliation ou la suspension de la commande publique. « Cela aurait un impact...