Aide publique à la Communication privée: les dossiers attendus dès lundi
Le communiqué du ministre de la communication parvenu à notre Rédaction.
Le ministre de la Communication invite les responsables des entreprises relevant du secteur privé de la communication, souhaitant accéder, au bénéfice de l’aide publique à la communication privée pour le compte de l’exercice2016, à déposer leurs dossiers de demande d’aide dans son département ministériel, direction du développement des médias privés et de la publicité (porte 02), à compter du lundi 28 novembre 2016.
Les dossiers qui seront reçus jusqu’au vendredi 16 décembre 2016 à 15h30, délai de rigueur, devront impérativement comporter les pièces suivantes :
1- Pour l’ensemble des demandeurs :
- Une (01) demande timbrée au tarif en vigueur indiquant :
• Le nom, la nature et l’adresse de la structure demanderesse ;
• Le nom et l’adresse du principal responsable.
- Le récépissé d’inscription au fichier national de la communication ;
- Une (01) copie certifiée conforme de l’acte d’admission de la structure demanderesse à l’exercice de la profession de communication ;
- Une (01) copie certifiée conforme de l’acte de naissance du principal responsable de la structure demanderesse ;
- Un (01) extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du principal responsable de la structure demanderesse ;
- Un (01) engagement sur l’honneur à n’utiliser l’aide octroyée qu’à des fins d’exploitation des activités de l’organisme ou de l’entreprise.
2- Pour les entreprises (en plus des pièces citées au point1) :
- Une (01) copie certifiée conforme de la patente en cours de validité, signée par une autorité fiscale et indiquant clairement la nature de l’activité ;
- L’original de l’attestation de non-redevance en cours de validité, indiquant clairement la nature de l’activité ;
- Une (01) copie certifiée conforme de la carte du contribuable ;
- Une (01) attestation et un plan de localisation, signés par le service territorialement compétent de la Direction générale des Impôts ;
- L’original de l’attestation pour soumission à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) indiquant clairement la nature de la soumission ;
- Les copies des contrats de travail, légalisées par le ministère chargé de l’Emploi ;
- Les copies certifiées conformes des cartes de presse des personnels journalistes et assimilés ;
- Des copies de l’ensemble des publications ...
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