Décret anti-immigration aux Etats-Unis: la bataille juridique
- Par Paul BIYA
- 06 févr. 2017 09:33
- 0 Likes
Une Cour d’appel a refusé d’appliquer la décision du président Donald Trump comme le demandait le département de la Justice.
Le bras de fer est désormais engagé aux Etats-Unis entre le chef de l’Etat et la Justice au sujet du décret anti-immigration signé il y a quelques jours par Donald Trump. La Cour d’appel fédérale a rejeté hier la demande en annulation de l’injonction du juge fédéral de Seattle, James Robart, bloquant la décision du président américain fermant les frontières américaines aux ressortissants de l’Iran, de l’Irak, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen. Dans son arrêt, la justice a demandé aux Etats de Washington et de Minnesota, à l’origine de la plainte contre le décret présidentiel, d’apporter des éléments appuyant leur demande et au département de la Justice de fournir de nouveaux documents pour appuyer sa requête. En attendant ce complément d’éléments, l’injonction du magistrat James Robart reste valable sur toute l’étendue du territoire américain.
Le président des Etats-Unis qui n’a pas du tout apprécié la sortie du juge James Robert a réagi pour dire toute sa détermination à faire passer sa décision. «Nous gagnerons. Pour la sécurité du pays, nous gagnerons», déclarait alors Donald Trump avant l’arrêt de la Cour fédérale. «Les méchants sont très contents», a-t-il ajouté dans un Tweet. Dans l’entourage du locataire de la Maison Blanche, l’on envisage déjà la ...
Cet article complet est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous >
Accédez en illimité à Cameroon Tribune Digital à partir de 26250 FCFA
Je M'abonne1 minute suffit pour vous abonner à Cameroon Tribune Digital !
- Votre numéro spécial cameroon-tribune en version numérique
- Des encarts
- Des appels d'offres exclusives
- D'avant-première (accès 24h avant la publication)
- Des éditions consultables sur tous supports (smartphone, tablettes, PC)
Commentaires