Session parlementaire de mars : le Sénat y sera

Le 12 mars 2023, les conseillers municipaux et les conseillers régionaux sont appelés à élire la 3e cuvée des sénateurs de l’histoire politique du Cameroun. Cette élection se déroulera alors que les chambres du Parlement camerounais devraient avoir été convoquées pour la première session ordinaire de l’année législative 2023. Au sein de l’opinion, beaucoup se posent la question sur la posture du Sénat au cours de cette période. La première chose à relever c’est que l’on enregistre aucune interruption des travaux de cette chambre depuis la convocation du collège électoral par le président de la République, le 13 janvier 2023. Ceci pour une raison simple : la loi camerounaise a en effet prévu cela. En effet, selon l’article 215, de la loi du 19 avril 2012 portant Code électoral et ses différents modificatifs, en son alinéa 1, « Le mandat du Sénat commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire qui suit le scrutin, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonction ». En clair, il faudra attendre l’ouverture de la session dite de plein droit qui verra entrer en fonction ceux qui aspirent à siéger dans cette chambre pour voir l’actuelle législature arriver à son terme.
Il faut dire que le chemin jusqu’à la session de plein droit est encore long, car selon les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 215 sus-évoqué, celle-ci a lieu le 3e mardi suivant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Cette proclamation devrait intervenir dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de clôture du scrutin. Ce qui situe cet événement autour du dimanche 26 mars 2023. Le 3e mardi suivant cette proclamation est le 11 avril 2023 pour l’ouverture des travaux de la session de plein droit. Ce qui veut dire que la 2e législature ...