Conseil constitutionnel : déjà cinq ans !

L’image que la plupart des Camerounais ont du Conseil constitutionnel, c’est celle de la gestion du contentieux électoral de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018. Pour la première fois dans l’histoire de la jeune démocratie camerounaise, les débats ont été intégralement retranscrits sur les antennes de la télévision publique, au grand bonheur des téléspectateurs. Pourtant, lorsque Clément Atangana, le président du Conseil constitutionnel et les autres membres sont nommés par deux décrets présidentiels le 7 février 2018, cette institution doit faire face à son premier défi quelques semaines plus tard : assurer un déroulement régulier et transparent de l’élection sénatoriale du 25 mars 2018. Habitué des joutes électorales, le président du Conseil constitutionnel, qui avait longtemps assuré la présidence de la Commission nationale de recensement général des votes du temps de son passage à la Cour suprême, entouré de membres à la compétence toute aussi avérée dans le domaine du droit pour la plupart a su faire relever ce premier défi à cette institution. Mais il faut avouer que l’élection présidentielle du 7 octobre 2018 était le premier véritable challenge sur la route de l’affirmation de cette institution créée par la Constitution de janvier 1996 et dont les attributions étaient jusqu’ici exercées par la Cour suprême. Au regard de la gestion de cet événement, et des opinions favorables enregistrées ensuite, il y a sans doute lieu de relever qu’il s’agit d’un premier test réussi.
L’élection législative du 9 février 2020 a vu une fois encore le Conseil constitutionnel à l’œuvre. De nombreuses circonscriptions électorales ont vu l’élection annulée et reprise plus tard, notamment dans le Nord-Ouest où l’institution avait estimé que l’insécurité n’avait pas permis une bonne organisation du scrutin. Des ajustements ont été apportés dans les temps requis, et l’élection a pu se tenir. Comme il a été relevé plus haut, les attributions du Conseil constitutionnel étaient exercées jusqu’au 7 février 2018 par la Cour suprême. La mise en place de cette institution marquait la volonté du président de la République de se conformer aux dispositions de la loi fondamentale camerounaise, en complétant ainsi l’architecture institutionnelle du Cameroun. La désignation en son sein d’hommes et de femme à l’expérience avérée tradu...