Sénat : les commissions générales en place
- Par Lucien BODO
- 29 mars 2023 12:35
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Elles ont été constituées hier au cours d’une séance plénière présidée par Chief Tabetando Ndieb-Nso, vice-président de la Chambre.
La composition des neuf commissions générales du Sénat est connue depuis hier. Celle-ci est intervenue au lendemain de l’élection du Bureau de l’auguste Chambre lundi dernier. Lesdites commissions ont été constituées, hier 28 mars, au cours d’une séance plénière présidée par Chief Tabetando Ndieb-Nso, vice-président de l’auguste Chambre. Les travaux, qui ont duré près d’une heure, ont consisté essentiellement en la lecture successive des noms des sénateurs de la Chambre proposés dans chaque commission. Les listes en question étaient déjà affichées à l’entrée de l’hémicycle suivant la règlementation en vigueur. L’assistance n’a ensuite eu qu’à valider, à chaque fois par acclamations, les différentes propositions formulées. Les commissions sont formées suivant les dispositions de la loi du 27 octobre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 Juin 2013 portant Règlement intérieur du Sénat. Il s’agit précisément de l’article 30, alinéa 1, qui dispose que « chaque année, après l’élection du Bureau, le Sénat constitue neuf commissions générales pour l’étude des affaires qui lui sont soumises. Chaque commission doit comporter au moins dix membres ». Par ailleurs, aucun sénateur ne peut être membre de plus d’une commission
L’organisation intègre : la Commission des lois constitutionnelles, des droits de l’Homme et des libertés, de la justice, de la législation et du règlement, de l’Administration ; la commissi...
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