Dotation générale de la décentralisation : une hausse de 12 milliards de F

La dotation générale de la décentralisation (DGD) est destinée au financement partiel de la décentralisation. Il s’agit de ressources que l’Etat décide d’allouer à ces collectivités territoriales décentralisées (CTD) en contrepartie des transferts de compétences qui sont faits. Cette année, le montant consacré à cette politique est fixé à plus de 252,5 milliards de F, selon le décret signé par le président de la République le 6 septembre dernier, tel que consacré dans la loi de finances pour l’exercice budgétaire 2023. Cette enveloppe représente une évolution de plus de 12,3 milliards de F en valeur absolue, et 5,13% en valeur relative par rapport à l’exercice 2022 dont le montant s’élevait à 240,2 milliards de F. On note ici la volonté réaffirmée du gouvernement d’augmenter progressivement les ressources allouées aux territoires en vue de leur développement, mais en tenant compte des contraintes et des capacités budgétaires de l’Etat. On relève également la signature du décret présidentiel beaucoup plus tôt que d’habitude, permettant ainsi une meilleure planification de la part des bénéficiaires. 
Le montant global est subdivisé en deux parties. Une pour les dépenses de fonctionnement (traitement des personnels et des élus, notamment), fixée à plus de 137,2 milliards de F, et l’autre pour l’investissement (projets de développement, fournitures de services de base, etc.), arrêtée à plus de 115,3 milliards de F. Les projets retenus en ce qui concerne l’investissement sont arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires, le ministère de l’Economie, le ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) et les administrations sectorielles. Ces projets sont par ailleurs contenus dans le journal des projets des CTD annexé à la loi de finances. Selon les informations recueillies au Minddevel, « une quote-part importante desdites ressources, soit plus 217,5 F en valeur absolue, et 86,14% en valeur relative, de ladite dotation a été transférée aux collectivités territoriales d&e...