Tolérance administrative : où est le juste milieu

Beaucoup d’auteurs admettent que la notion de tolérance administrative n’est pas juridiquement définie. Cela contribue-t-il à ajouter au flou observé autour de celle-ci au point où cette pratique, où l’administration s’abstient volontairement d’utiliser les moyens dont elle dispose pour sanctionner une illégalité commise par un administré, tend à devenir la règle ? Les derniers faits observés au Cameroun, dont le plus récent est certainement l’éboulement de terrain, qui a causé de nombreuses victimes au quartier Mbankolo, dans l’arrondissement de Yaoundé le 8 octobre dernier, amènent sans doute à penser que la ligne rouge a été franchie en la matière. Les déclarations des membres du gouvernement, au sortir de la réunion interministérielle, présidée par le Premier ministre, chef du gouvernement le 10 octobre 2023 en ses services, pour tirer les leçons de cet autre drame qui a endeuillé de nombreuses familles camerounaises, laissent en effet penser qu’il faut désormais passer à une autre étape. Jusqu’ici, la tolérance administrative a été utilisée pour régler un certain nombre de défis auxquels l’Etat a souvent été confronté. Quelques cas pratiques peuvent être relevés à cet effet. Il est par exemple admis que pour exercer l’activité de conducteur de motos-taxi, huit pièces officielles sont exigibles, comme le prévoit le décret du Premier ministre, chef du gouvernement du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux. Pour faciliter l’accès à cette profession du secteur informel à de nombreux jeunes, quatre pièces sont présentées comme essentielles pour l’exercice de l’activité de conducteur de moto-taxi : le port de la chasuble, le permis de conduire, la carte nationale d’identité, la police d’assurance en cours de validité..
Mais il y a lieu de constater que certains exercent cette activité aujourd’hui sans aucune de ces pièces. Les manquements observés dans le secteur des motos-taxis peuvent également être relevés ailleurs, notamment dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Combien de maisons d’habitation ou d’édifices à usage divers respectent réellement les normes de construction en la matière ? Les conséquences néfastes de ces « facilités » laissées aux opérateurs des différents secteurs sont très nombreuses. Les plus visibles sont certainement le désordre urbain dans nos principales cités avec ces commerces qui s’ouvrent à des endroits inappropriés ; la circulation des motos-taxis dans un périmètre qui leur est interdit ; la naissance des habitations spontanées sur des s...