Projet de loi de règlement, Fonds monétaire africain : les textes transmis au Sénat
- Par Lucien BODO
- 22 nov. 2023 11:11
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Les sénateurs ont pris le relais hier après l’adoption des textes à l’Assemblée nationale lundi dernier.
Le Sénat se penche depuis hier sur deux textes : le projet de loi de règlement de l’exercice budgétaire 2022 et le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole et les statuts relatifs au Fonds monétaire africain, adoptés à Malabo en Guinée équatoriale le 27 juin 2014. Ces textes ont été adoptés lundi dernier par l’Assemblée nationale qui les a ensuite transmis au Sénat. La Conférence des présidents de la Chambre a jugé ces projets de loi recevables. Ils ont ensuite été communiqués aux sénateurs au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji. Après la plénière, ces projets de loi défendus par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, ont été examinés hier soir par les commissions spécialisées du Sénat.
La Commission des finances et du budget s’est penchée sur le projet de loi de règlement. Un texte qui présente le niveau d’exécution du budget durant l’exercice 2022. Ceci, dans un contexte national et international peu favorable, avec notamment les répercussions du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine sur les cours de certains produits. En plus des ressources, le gouvernement a eu recours aux mécanismes traditionnels pour couvrir ses besoins de financement. Il s’agit notamment des prêts-projets, de l’émission des t...
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