Procédures administratives, accès au foncier : des freins subsistent
- Par Marilyne NGAMBO TCHOFO
- 13 sept. 2024 11:53
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Bien que l’investissement privé soit encouragé à travers un cadre incitatif, des difficultés de nature à ralentir l’engagement des capitaines d’industries s’observent encore.
Triple « F » : Fiscalité, foncier, facilitation des procédures. Les trois facteurs font partie des principaux blocages observés dans le quotidien des investisseurs qui engagent leurs activités au Cameroun.
Foncier
Malgré les facilités mises en place par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), obtenir un titre foncier s’apparente à la croix et la bannière, entre titres fonciers querellés, pots de vins exigés par des agents véreux, délais rallongés, etc. Par ailleurs, les conflits fonciers n’épargnent pas certains opérateurs économiques qui veulent implanter leurs activités sur le territoire. En effet, la session parlementaire de juin 2021 a permis de constater que seuls 13% des Camerounais sont propriétaires terriens et 2% des terres sont immatriculées (propriétés domaniales disposant d’un titre définitif). Actuellement, il faut franchir 13 étapes pour obtenir un titre foncier au Cameroun. Ces dernières sont réparties entre l’élaboration du dossier technique de morcellement et le volet administratif. Encore faut-il pouvoir survoler les arnaques qui prolifèrent dans le milieu. L’espoir viendrait de l’accélération de la mise en œuvre de la loi sur la réforme foncière visant à faciliter l’accès aux titres fonciers, y compris pour les Camerounais de la diaspora.
Fiscalité
Au 31 mars 2022, la loi de 2013 portant incitation à l’investissement a permis d’injecter 4352,6 milliards de F dans l’économie nationale, d’après l’Agence de promotion des investissements (API). Pour le moment, ces investissements ont contribué à créer une richesse évaluée à 25 milliards de F au sein de l’économie locale. Le principe même de l’incitation à l’investissement repose sur des mesures fiscalo-douanières, financières et administratives attractives. Seulement, d’après le rapport sur le développement des entreprises agréées réalisé par l’API, des difficultés liées au fonctionnement du dispositif de suivi-évaluation subsistent. Ce sont entre autres le non-respect des délais d’instruction des dossiers de demande d’ag...
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